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Actualités

Insaisissabilité de droit de la résidence principale de l’entrepreneur individuel

mercredi 20 septembre 2017

Une question revient régulièrement concernant la protection de la résidence principale dans le cas d’une entreprise individuelle. On...

AGC Césame

Non, l’Urssaf ne peut pas saisir les réserves d’une société

mercredi 6 septembre 2017

La petite histoire L’associé d’une société devait une importante somme à l’Urssaf. L’ Urssaf fait donc pratiquer, par huissier, une saisie...

AGC Césame

Comment est accordée l’aide aux travailleurs indépendants cotisants en difficulté?

mardi 5 septembre 2017

Une circulaire RSI du 18 juillet 2017 fait le point sur les critères d’intervention qui doivent être retenus dans le cadre de l’attribution de l...

AGC Césame

Logiciels de comptabilité: la foire aux questions

lundi 21 août 2017

Le Ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé par communiqué le 15 juin dernier un assouplissement portant sur la mise en place par les...

AGC Césame

Travailler pour un concurrent pendant ses congés est une faute grave

jeudi 3 août 2017

Une salariée, chef d’équipe sécurité, qui avait exercé des fonctions de maître-chien pour le compte d’un concurrent pendant ses congés payés...

AGC Césame

RSI : nouvelles règles de calcul des cotisations et contributions sociales

lundi 31 juillet 2017

En application des dispositions contenues dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, deux décrets du 9 mai 2017 révisent les...

AGC Césame

recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants: ce qui change

vendredi 30 juin 2017

Afin de faciliter le processus de recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants, la loi de financement de la...

AGC Césame

AIDE A L’EMBAUCHE PME : la date limite de demande approche!

mercredi 21 juin 2017

Les employeurs de petites et moyennes entreprises ont jusqu’à la fin de mois de juin pour profiter de l’aide à l’embauche. Pour rappel, cette...

AGC Césame

INDEPENDANTS : Abaissement de l’obligation de paiement dématérialisé des cotisations

mardi 13 juin 2017

A compter du 1er janvier 2018, les seuils de dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations seront baissés à 10 % du plafond...

AGC Césame