Réduction générale des cotisations patronales

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Actualités

Prélèvement à la source : que doit faire l'artisan employeur?

mardi 16 octobre 2018

Cet article fait le point sur ce dispositif du PAS qui entrera bientôt en vigueur et tout particulièrement le rôle de l’artisan employeur en...

AGC Césame

Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

mardi 25 septembre 2018

Outre les dispositions relatives à la formation professionnelle, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son...

AGC Césame

Classification : le salarié doit détenir le diplôme exigé par la convention collective

jeudi 5 juillet 2018

Dans un arrêt du 30 mai 2018, la Cour de cassation rappelle que le salarié doit détenir le ou les diplômes exigés par la convention collective...

AGC Césame

Liberté d’expression des salariés sur Internet

jeudi 7 juin 2018

Dans un arrêt rendu le 11 avril 2018, la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel qui avait retenu l’existence d’une faute grave prononcée à l...

AGC Césame

Déclaration sociale des indépendants : jusqu’au 8 juin pour déclarer en ligne

vendredi 20 avril 2018

La déclaration sociale des indépendants (DSI) peut être effectuée en ligne sur le site net-entreprises.fr (ou sur application mobile) depuis le 5...

AGC Césame

Licenciement suite à une suspension de permis de conduire

mercredi 4 avril 2018

Dans un arrêt du 28 février 2018, la Cour de Cassation souligne qu’à l’occasion d’un licenciement fondé sur la suspension du permis de conduire, l...

AGC Césame

Relèvement des seuils du micro BIC : attention aux échéances

jeudi 15 mars 2018

Suite au relèvement des seuils du micro-BIC, pour les entreprises voulant demeurer sous un régime réel d’imposition: l’option sera validée par le...

AGC Césame

L’employeur doit payer les heures supplémentaires, même si le salarié lui doit de l’argent

mercredi 7 mars 2018

La petite histoire : Une salariée coiffeuse depuis 15 ans avait demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail car son...

AGC Césame

Registre des bénéficiaires effectifs

mardi 13 février 2018

L'article 139 de la loi n°2016-1691, dite « Loi Sapin II », du 9 décembre 2016 prévoit une nouvelle obligation à la charge des sociétés...

AGC Césame