Prélèvement à la source et apprentis

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Actualités

Déclaration du statut du conjoint du chef d’entreprise : obligatoire!

mercredi 16 octobre 2019

La loi Pacte prévoit notamment des mesures visant à garantir que le conjoint du chef d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale qui y...

AGC Césame

Une allocation chômage pour les travailleurs indépendants

vendredi 4 octobre 2019

À compter du 1er novembre 2019, les travailleurs non salariés au chômage pourront percevoir 800 € par mois pendant 6 mois maximum. La loi pour...

AGC Césame

Les premières piste du PLFSS

mercredi 2 octobre 2019

Ce lundi 30 Septembre 2019, Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé et Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes publics...

AGC Césame

Achats dans les enseignes de bricolage : pensez à faire faire une facture !

jeudi 26 septembre 2019

Nous vous rappelons que pour tout achat de marchandises et toute prestation de services entre professionnels, l’établissement d’une facture est...

AGC Césame

Rupture conventionnelle et assistance de l’employeur

mercredi 24 juillet 2019

L'assistance de l'employeur lors de l’entretien préalable à la signature de la convention de rupture ne peut entraîner la nullité de la rupture...

AGC Césame

rupture conventionnelle avec salarié inapte: c'est enfin possible!

mercredi 29 mai 2019

Signer une rupture conventionnelle avec un salarié reconnu inapte est enfin possible ! Ainsi en a décidé la Cour de cassation le 9 mai 2019, y...

AGC Césame

Pensions alimentaires : que puis-je déduire ?

jeudi 23 mai 2019

Les règles de déductibilité d’une pension alimentaire diffèrent selon que le bénéficiaire est un enfant, mineur ou majeur, un ascendant ou un ex...

AGC Césame

Denormandie ancien: aide fiscale pour logements à rénover

lundi 13 mai 2019

Un décret et deux arrêtés, publiés le 27 mars 2019, précisent les modalités d’application du dispositif fiscal « Denormandie ancien »,...

AGC Césame

Questions / Réponses : réduction des heures supplémentaires

mercredi 24 avril 2019

Dans le prolongement des dispositions entrées en vigueur le 1er janvier 2019 fixant le régime de la réduction sociale et de l’exonération d’impôt...

AGC Césame