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Actualités

Prélèvement à la source et apprentis

vendredi 22 février 2019

La rémunération des apprentis et stagiaires est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite d’un montant égal au SMIC (18 254,64 € = SMIC annuel...

AGC Césame

Heures sup défiscalisées: comment ça marche?

mardi 19 février 2019

Compte tenu de l’actualité sociale, le gouvernement met en œuvre des mesures d’urgence économiques et sociales qui comprennent notamment une...

AGC Césame

Loi de Financement de la Sécurité Sociale : mesures relatives aux travailleurs indépendants

mardi 8 janvier 2019

La loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 a été publiée au Journal officiel du 23 décembre 2018, avec la décision...

AGC Césame

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 : principales mesures

jeudi 20 décembre 2018

Définitivement adoptée le 3 décembre 2018 par le Parlement, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 comporte une série de...

AGC Césame

Prime versée régulièrement : comment la stopper ?

jeudi 13 décembre 2018

Dès lors que vous avez, à plusieurs reprises, versé une prime à vos salariés, vous ne pouvez pas toujours décider d’un seul coup de ne plus la leur...

AGC Césame

cadeaux de fin d'année à vos clients : quel régime fiscal applicable

vendredi 7 décembre 2018

À l’approche des fêtes de fin d’année, les cadeaux d’entreprise constituent une pratique courante. Voici le régime fiscal applicable à ces...

AGC Césame

Prélèvement à la source : que doit faire l'artisan employeur?

mardi 16 octobre 2018

Cet article fait le point sur ce dispositif du PAS qui entrera bientôt en vigueur et tout particulièrement le rôle de l’artisan employeur en...

AGC Césame

Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

mardi 25 septembre 2018

Outre les dispositions relatives à la formation professionnelle, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son...

AGC Césame

Classification : le salarié doit détenir le diplôme exigé par la convention collective

jeudi 5 juillet 2018

Dans un arrêt du 30 mai 2018, la Cour de cassation rappelle que le salarié doit détenir le ou les diplômes exigés par la convention collective...

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