Plus que quelques jours pour continuer de payer l'urssaf au trimestre...
L’Urssaf communique sur les nouveautés applicables en 2018 en matière de paiement des cotisations sociales : à compter du 1er janvier 2018, tous les employeurs devront acquitter leurs cotisations selon une périodicité mensuelle auprès de l’Urssaf. Toutefois pour les employeurs occupant moins de 11 salarié, il est possible d’opter avant le 31 décembre 2017 pour le maintien ou la mise en place d’un paiement trimestriel.
Pour rappel, le versement des cotisations sociales est effectué le mois suivant la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues, au plus tard aux échéances suivantes :
- le 5 de ce mois pour les employeurs dont l'effectif est d'au moins cinquante salariés et dont la paie est effectuée au cours du même mois que la période de travail ;
- le 15 de ce mois dans les autres cas (employeurs de 50 salariés et plus en décalage de paye, employeurs de moins de 50 salariés).
La DSN liée à la paye d’un mois doit être transmise à la même date.
❖ Nouvelle option pour le versement trimestriel
A compter du 1er janvier 2018, les employeurs occupant moins de 11 salariés devront aussi acquitter leurs cotisations et contribuons selon une périodicité mensuelle.
MAIS, il leur est possible de demander, avant le 31 décembre 2017, le maintien ou la mise en place du paiement trimestriel. Cette demande pourra être effectuée à compter de fin novembre depuis l’espace en ligne du cotisant.
❖ Entreprises pratiquant le décalade de la paie au 22 novembre 2016
Pour les employeurs pratiquant le décalage de paie au 24 novembre 2016, il existe un calendrier de transition fixant des dates de paiement dérogatoires jusqu’en 2020.
L’Urssaf confirme que les entreprises qui ne pratiquaient pas le décalage avant le 24 novembre 2016, notamment celles immatriculées après cette date ne peuvent pas bénéficier de ce calendrier transitoire. Pour ces entreprises payant les salaires en M + 1, l’exigibilité des cotisations au 15 M+1 est d’application immédiate.
