Fiches pratiques Artiprimes dossiers CEE

Butagaz et la CAPEB ont réalisé des fiches pratiques afin d’accompagner les entreprises dans le montage des dossiers CEE :

• BAR-EN-101 : Isolation combles et toiture
• BAR-EN-102 : Isolation plancher
• BAR-TH-104 : Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau
• BAR-TH-106 : Chaudière individuelle à haute performance énergétique
• BAR-TH-112 Appareil indépendant de chauffage au bois

A noter que l’engagement aux travaux peut se faire sous la forme d’une signature du devis, dépôt d’un acompte ou réception du matériel. La date d’engagement doit être postérieure à la date d’envoi de la lettre d’engagement dans laquelle Butagaz s’engage à verser une aide financière à validation du dossier.

Rappel sur les principes de fonctionnement du dispositif CEE

Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) est un instrument de maîtrise de la demande énergétique mis en place par les pouvoirs publics. Il oblige les fournisseurs d’énergie à promouvoir auprès de leurs clients la réalisation de travaux d’efficacité énergétique.
Concrètement, cela se traduit par le versement d’une prime CEE pour la réalisation de travaux de rénovation et d’efficacité énergétique. Le client est ainsi doublement gagnant : il réalise des économies d’énergie, bénéficie d’une réduction de sa facture et reçoit une aide financière couvrant une partie de l’investissement nécessaire.

Les obligés du dispositif CEE sont les acteurs soumis à une obligation d’économies d’énergie. Il s’agit :

• Des fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique, de chaleur et de froid dont les ventes dépassent un seuil minimum (ex : EDF, Engie, CPCU…) ;
• des distributeurs de carburant dont les ventes dépassent un certain seuil (compagnies pétrolières et entreprises de la grande distribution telles que Total, BP, SIPLEC…).

Trois voies s’offrent aux obligés :

• ils peuvent tout d’abord inciter les consommateurs à investir dans des équipements économes en énergie et obtenir en échange des CEE ;
• les obligés peuvent aussi faire appel au marché et y acheter des CEE ;
• les obligés peuvent investir financièrement dans des programmes éligibles et recevoir en contrepartie des CEE.

Eco-conditionnalité : depuis le 1er juillet 2015 en Métropole les opérations réalisées au bénéfice d’un particulier doivent désormais être mises en œuvre par un artisan qualifié RGE.

La loi de transition énergétique pour la croissance verte a introduit une nouvelle obligation précarité énergétique pour les obligés du dispositif CEE, à réaliser au bénéfice exclusif des ménages modestes et très modestes (au sens de l'ANAH).

Il existe donc désormais 2 types de CEE : les CEE classiques et les CEE précarité, échangés sur des marchés différents, à des prix différents.

Les opérations réalisées au bénéfice des ménages très modestes sont par ailleurs bonifiées (multiplication par 2 des CEE attribués).

Pour le reste, le fonctionnement de cette obligation est en tout point similaire à celui de l'obligation classique: application des fiches d'opérations standardisées résidentiel et transport qui s'y prêtent, opérations spécifiques et programmes dédiés.