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l'audit contrôle de réalisation pour toutes les entreprises qualifiées mention RGE


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Le contrôle de réalisation concerne toutes les qualifications QUALIBAT « RGE » :

 

• les qualifications avec mention « Efficacité énergétique - Travaux Isolés »

• la qualification 8611 « ECO Artisan »

• les qualifications relatives aux énergies renouvelables (Pompe à Chaleur – Solaire – Bois)

 

Tout professionnel ayant obtenu une qualification « RGE » doit être audité dans les deux ans qui suivent l’attribution de la qualification.

 

Cet audit consiste à faire visiter un chantier, en cours ou terminé, par un auditeur expert et indépendant missionné par QUALIBAT.

 

 

Lorsque le professionnel est « RGE » pour plusieurs domaines de travaux, il est réalisé :

 

• un seul audit pour tout ce qui concerne l’isolation (toiture, murs, plancher bas, menuiseries)

• un seul audit pour tout ce qui concerne le chauffage, l’eau chaude sanitaire, la ventilation, y

compris l’installation d’énergies renouvelables.

 

Cette disposition est aussi valable lorsque l'entreprise a plusieurs qualifications dans des organismes différents.

Lors du lancement d'un nouvel audit il appartient à l'entreprise d'apporter la preuve par la transmission du rapport précédent, qu’elle a déjà été soumise à un audit.

 

Critères et Points de Contrôle :

 

  • le respect des règles de l’art
  • le respect des règles de sécurité si l’audit porte sur un chantier en cours
  • le respect des exigences de service demandées par la réglementation

 

► Pour toutes les qualifications mention « RGE » :
•  Devis descriptif détaillé permettant l’obtention des aides par le client particulier
• Facture détaillée et toute autre attestation servant à l’obtention des aides financières
• Notices, garanties et documents relatifs à l’utilisation et à l’entretien, lorsqu’ils existent
• Procès-verbal de réception, lorsque le chantier est terminé
• Attestation d’appréciation de travaux signée du client ou du maître d’œuvre selon modèle joint pour les qualifications délivrées par QUALIBAT - voir PJ - 

Téléchargez ici la PJ

Pour tout renseignement complémentaire : CAPEB 66 - Fabienne BONNET - 04.68.08.19.02