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Cabines de bronzage : quelles sont les obligations des exploitants


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Les esthéticiennes qui proposent à leurs clients l'utilisation de cabines UV doivent respecter un grand nombre d'obligations. Ci dessous une synthèse des textes reglementaires réalisée en mars 2016. 

Partie 1 : Affichages et documents obligatoires à avoir

  

Affichage à l’accueil :

  • Le diplôme ou l’attestation de reconnaissance de qualification est affiché de façon visible au point d’accueil du public pour chaque membre du personnel. 
  • Afficher aussi les révisions.

Affichage dans la cabine :

  • L’affiche d’avertissement format A3 officiel (disponible au syndicat). Cliquer ici pour télécharger
  • Le certificat de conformité de l’appareil
  • Vérifier que l’appareil a bien sur son socle une étiquette fixée et indélébile contenant les avertissements suivants :
  1. La catégorie UV de l’appareil, tel que défini aux dispositions de l’article 1er du décret du 27 décembre 2013 susvisé, sous la forme « type UV1 » ou « type UV3 » ;
  2. Marquage de la gamme de code d’équivalence pour émetteurs ultraviolets. Cette gamme de code d’équivalence identifie les émetteurs ultraviolets qui doivent être utilisés dans l’appareil
  3. La mise en garde, en caractères visibles et lisibles :

« Le rayonnement ultraviolet peut affecter les yeux et la peau et provoquer par exemple le vieillissement de la peau et jusqu’au cancer de la peau. Lire attentivement les instructions. Porter les lunettes de protection fournies. Certains médicaments et cosmétiques peuvent augmenter la sensibilité »   

  • Nous conseillons d’afficher la copie du récépissé de la déclaration de l’appareil en préfecture 
  • Nous conseillons d'afficher la liste du personnel déclaré comme habilité à installer les clientes : Tableau du personnel cliquer ici
  • Afficher ici aussi les diplômes ou attestations de formation
  • Prévoir une affiche concernant les phototypes (fournie par les marques en général)

 

A conserver dans la cabine (ou à proximité immédiate) :

  • Un « support durable », comme un cahier, utilisé pour noter les interventions de maintenance effectuées (à garder pendant 7 ans). Tout noter dessus. Exemple proposé ici
  • Les attestations de contrôle initial et périodique (à garder pendant 7 ans)
  • Le récépissé de la déclaration de l’appareil
  • Une fiche écrite fixant les procédures de nettoyage : fréquence, traçabilité et  conditions de réalisation du nettoyage des surfaces en contact avec les utilisateurs, ainsi qu'une fiche mensuelle par exemple qui permet de vérifier que le nettoyage a été effectué
  • La notice complète de l’appareil donnée par le fournisseur

 

A avoir dans les cabines pour les clients:

Des lunettes de protection. Prévoir aussi un protocole de nettoyage si elles ne sont pas individuelles.

Nous conseillons de faire signer aux clientes un formulaire de consentement (recommandation OMS). 

Formulaire de consentement

 

A faire :

un programme d’exposition destiné aux utilisateurs en conformité avec le programme établi par le fabricant de l’appareil de bronzage ou par le fournisseur des émetteurs ultraviolets.

 

Partie 2 : les diplômes et formations

 

Les personnes titulaires avant le 1er janvier 2014 de l’attestation de reconnaissance de qualification, délivrée pour avoir suivi avec succès la formation en vue de l’exercice de la surveillance directe des personnes faisant usage des appareils de bronzage, en application des dispositions de l’article 5 du décret du 30 mai 1997, conservent le bénéfice de cette attestation jusqu’à l’expiration de sa date de validité ou au plus tard jusqu’au 1er juillet 2016.

Attention, les formations devant être renouvelées tous les 5 ans, vérifier la date de la dernière formation ou révision : si celle si arrive à échéance avant le 1er juillet 2016, nous conseillons de passer une révision. La prochaine aura lieu au syndicat le 04 avril 2016.

Une nouvelle obligation de formation devrait être obligatoire à partir du 1er juillet 2016, mais les textes officiels ne sont pas encore finalisés.

 

Partie 3 : Les points contrôlés par les organismes certifiés

 

Appareil de bronzage :

   

1° Un contrôle visuel général ;

2° Un contrôle de la sécurité mécanique ;

3° Un contrôle de la sécurité électrique ;

4° Un contrôle du fonctionnement de la minuterie ;

5° Un contrôle des messages d’avertissement ;

6° Des mesures des rayonnements émis par l’appareil, dans le respect des modalités de mesures définies au II de l’annexe 5 du présent arrêté.

 

Etablissement

 

1° L’hygiène des locaux ;

2° La ventilation destinée à assurer le renouvellement d’air autour de l’appareil de bronzage ;

3° Les modalités de mise à disposition des lunettes

4° Les avertissements santé

5° La présence et le contenu des documents obligatoires

  

Nous sommes en train de négocier des tarifs avec les prestataires. Nous contacter si besoin.

 

Partie 4 : achat, vente, destruction des appareils

 

Chaque opération doit s'accompagner d'une déclaration spécifique auprés des services de l'Etat, à la Direction Départementale de la Protection des Populations ( 1 boulevard Kennedy, 66000 Perpignan)

Formulaire de déclaration d'exploitation

Formulaire de déclaration de cession ou destruction

Justificatif de cession ou destruction

 

Partie 5 : textes reglementaires version "simplifiée": 

 

Décret du 27 décembre 2013 relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils utilisant des rayonnements ultraviolets

Arrêté du 20 octobre 2014 relatif à la traçabilité des appareils de bronzage et fixant les modalités du contrôle de ces appareils et les conditions d’accréditation des organismes chargés du contrôle

Arrêté du 20 octobre 2014 relatif à l’information et aux avertissements destinés aux exploitants et aux utilisateurs d’appareils de bronzage