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Aménagement des Mesures Réglementaires.


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L’article 1er du Décret n° 2020-759 du 21 juin 2020, paru aujourd’hui, modifie les contraintes de capacité dans les transports publics particuliers de personnes, dont des taxis.

Vous trouverez en pièce jointe la circulaire de la FNAT.

 

/sites/default/files/documents/taxis_-_amenagement_des_mesures_reglementaires.pdf

 

Vous en souhaitant bonne lecture.