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toute l'actu juridique de février à télécharger


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Tous les mois, le service juridique de la CNAMS Languedoc-Roussillon édite une newsletter reprenant les principales informations juridiques ainsi que l'actualité des métiers de service dans les départements.

Au sommaire ce mois-ci vous retrouverez notamment :

Un Artisan à l'honneur : Fleuries les collines de Nîmes
Le Bouquet O Senteurs gardoises
Info RSI
Info PAIE
Info FISCALITE

FICHE PRATIQUE - choix d'un statut par le conjoint de l'artisan
Les Partenariats du COSCA

La semaine nationale de l'Artisanat
SOCIAL - Temps partiel : les situations excluant la durée minimale de travail
SANTE & SECURITE - Réparateurs automoblies : mise en place d'une "mutuelle" obligatoire
CONSOMMATION & CONCURRENCE : Les délais de paiement
JURISPRUDENCE
Formations et stages Coiffure dans l'Aude
Formations et stages Coiffures dans le Gard
Formations et stages Fleuriste dans le Gard
Formations et stages Esthéticienne dans le Gard
Télécharger la News Letter de Février au format pdf ici