toute l'actu juridique de mars à télécharger

Tous les mois, le service juridique de la CNAMS Languedoc-Roussillon édite une newsletter reprenant les principales informations juridiques ainsi que l'actualité des métiers de service dans les départements.

Au sommaire ce mois-ci vous retrouverez notamment :

Info RSI
Info PAIE
Info FISCALITÉ
FICHE PRATIQUE : Congé individuel de formation (CIF).
Communiqué du COSCA.
SOCIAL : Contrat de génération : Toutes ses options pour bénéficier de l'aide financière.
SANTE & SECURITE : Articulation entre les fiches individuelles d'exposition et le compte personnel de prévention de la pénibilité.
CONSOMMATION & CONCURRENCE : La place de la clause de non-concurrence pendant le préavis.
JURISPRUDENCE
Le Bouquet Ô Senteurs gardoises.
Formations et stages Coiffures dans le Gard.

Télécharger la New Letter de Mars au format pdf ici