Aides a l'embauche des jeunes et apprentis
Les employeurs peuvent continuer à bénéficier de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis ou de salariés en contrat de professionnalisation pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2021
Afin de soutenir l’alternance durant la crise économique, sociale et sanitaire liée à la Covid-19, une aide exceptionnelle temporaire pour les entreprises concluant un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation a été mise en place dans un premier temps entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 puis jusqu'au 31 mars 2021. Le montant de l’aide unique à l’apprentissage avait également été temporairement revalorisé.
Un décret n°2021-363 du 31 mars 2021 prolonge les mesures jusqu’au 31 décembre 2021. En application des mesures prévues par ledit décret, nous revenons sur les dispositions applicables aux entreprises de moins de 250 salariés.
Le montant de l’aide exceptionnelle varie selon l’âge de l’apprenti ou du salarié en contrat de professionnalisation :
- 5 000 € s'il a moins de 18 ans ;
- 8 000 € s'il a 18 ans et plus.
N.B : si l'apprenti ou le salarié en contrat de professionnalisation atteint l'âge de 18 ans au cours de la période d'attribution, celle-ci est portée à 8 000 € le premier jour du mois suivant sa date anniversaire.
Contrats d'apprentissage
L’aide exceptionnelle forfaitaire est versée par l'État aux employeurs de moins de 250 salariés au titre de la première année d’exécution du contrat pour les contrats conclus entre le 1er mars et le 31 décembre 2021 et visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 5 (Bac+2) et au plus au niveau 7 (Bac+5) du Cadre national des certifications professionnelles[1].
Pour les contrats conclus entre le 1er mars et le 31 décembre 2021 dont les formations visées sont inférieures au niveau 5 (Bac+2), l’aide unique à l’apprentissage temporairement aménagée s’applique. Elle est portée à 5 000 € si l’apprenti est mineur et à 8 000 € s’il est majeur. Le décret du 31 mars 2021 précise que ce montant de 8 000 € s’applique à compter du premier jour du mois suivant le jour où l’apprenti atteint 18 ans.
Rappel : Le bénéfice de l’aide est subordonné au dépôt du contrat d’apprentissage par l’Opco auprès du ministre chargé de la formation professionnelle, et donc, au préalable, à sa transmission à l’Opco par l’employeur.
Contrats de professionnalisation
L’aide exceptionnelle est versée au titre de la première année d’exécution du contrat par l’État aux employeurs de moins de 250 salariés pour les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 avec un salarié de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat et visant :
Un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 (Bac+5) du cadre national des certifications professionnelles (CNCP) ;
Ou un certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranches ;
Ou un contrat de professionnalisation « expérimental », prévu par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018.
Le bénéfice de l’aide est subordonné au dépôt du contrat par l’opérateur de compétences (Opco) auprès de la DREETS (nouveau nom de la DIRECCTE depuis le 1er avril 2021) et donc, au préalable, à sa transmission à l’Opco par l’employeur.
Prolongation des aides à l’embauche des jeunes jusqu’au 31 mai 2021
Conformément à ce que le gouvernement avait annoncé, les aides exceptionnelles mises en place durant la crise du sanitaire en vue de favoriser l’embauche de jeunes de moins de 26 ans ont été prolongées.
Le gouvernement a mis sur pied une aide financière temporaire au profit des employeurs qui embauchent un jeune de moins de 26 ans en CDI ou en CDD de plus de trois mois entre le 1er août 2020 et le 31 mars 2021, sous réserve que sa rémunération n’excède pas deux fois le SMIC horaire. L’aide s’élève à 1 000 € par trimestre pour un contrat à temps plein et elle est versée pendant au plus un an, soit un maximum de 4 000 € (décret 2020-982 du 5 août 2020, modifié par décret 2021-94 du 30 janvier 2021).
Un décret du 31 mars 2021 publié au Journal Officiel du 1er avril 2021 prolonge ce dispositif de deux mois, donc jusqu’au 31 mai 2021. Pour rappel, c’est la date de conclusion du contrat qui est prise en compte.
Cependant, pour les contrats conclus entre le 1er avril et le 31 mai 2021, le champ d’application de l’aide est restreint, puisque le plafond de rémunération du jeune n’est plus de 2 SMIC, mais de 1,6 SMIC.
Dispositif des « emplois francs + »
Pour rappel, le dispositif des « emplois francs » consiste en une aide visant à favoriser l’embauche de certains publics (demandeurs d’emploi des catégories 1 à 3 et 6 à 8, adhérents au contrat de sécurisation professionnelle...) qui résident dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Le gouvernement a mis en place un dispositif temporaire : les « emplois francs + » qui est spécifique à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans résident en QPV.
Elle prévoit des aides d’un montant majoré, ce qui la rend plus attractive que l’aide exceptionnelle à l’embauche des jeunes (décret 2020-1278 du 21 octobre 2020, modifié par décret 2021-94 du 30 janvier 2021).
Le dispositif devait s’appliquer du 15 octobre 2020 au 31 mars 2021, mais le décret du 31 mars 2021 prolonge également ce dispositif de 2 mois. Les « emplois francs + » couvrent donc désormais les contrats conclus du 15 octobre 2020 au 31 mai 2021.
