Crise sanitaire : Nouveau Pret Rebond Flash prochainement étendu à toutes les régions

Dans le contexte de la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus, le Conseil supérieur de l’Ordre des experts comptables s’est associé à Bpifrance et aux régions pour proposer aux PME un prêt spécifique baptisé « prêt Rebond full digital » ou « prêt Rebond flash ». 

 Sa souscription en ligne permet la délivrance d'un crédit d'un montant allant jusqu'à 50 K€ sous 48 heures.

 Source : Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, Lettre du Président à la profession - Le CSOEC s’associe à Bpifrance et aux régions qui lancent la distribution digitale du « prêt Rebond » en date du 4 mai 2020, https://www.experts-comptables.fr/mur-dactualites/charles-rene-tande-president-de-l-ordre-des-experts-comptables

Entreprises éligibles - Ce prêt s’adresse aux TPE et PME qui :

• n’appartiennent pas à un groupe de plus de 250 personnes ;
• n’excèdent pas 50 M€ de chiffres d’affaires ;
• sont détenues par des personnes physiques uniquement ;
• ont été créées depuis plus d’un an ;
• peuvent justifier d’une période d’exploitation d’au moins douze mois.

​Toutes les TPE et PME remplissant ces conditions peuvent demander ce prêt, à l’exclusion des entreprises individuelles ;

Ce type de prêt est désormais disponible pour les TPE et PME installées en région Auvergne-Rhône Alpes et en Île-de-France. Il sera prochainement étendu à d’autres régions.

Modalités du prêt - Le prêt Rebond « flash » présente les caractéristiques suivantes :

• son montant est compris en 10 000 € et 50 000 € ;
• pour les demandes qui dépassent 50 K€ (et jusqu’à un montant maximum accordé individuellement par chaque région), le prêt Rebond « classique » reste disponible ;
• sa durée est de 7 ans dont un différé de 2 ans en capital ;
• son taux est de 0 % ;
• aucun frais de dossier, sûreté ni garantie n'est demandé ;
• les échéances mensuelles sont assorties d’une assurance décès et perte totale et irréversible d'autonomie.

Ce prêt est un produit de cofinancement qui nécessite la recherche d'un financement bancaire au moins égal et à ce titre il peut être associé à un prêt avec garantie de l’État (PGE). La décision de crédit est délivrée sous 48 heures et les fonds sont mis à disposition automatiquement entre 2 et 3 jours.

 Le prêt Rebond « flash » est par ailleurs soumis au « régime de minimis ». Rappelons qu’il s’agit d’un règlement mis en place par l’Union Européenne afin d’encadrer le fonctionnement des aides aux entreprises et qui précise qu’une entreprise ne peut bénéficier d'un montant brut de plus de 200 000 € d’aides publiques par période de trois exercices fiscaux consécutifs (règlement UE 1407/2013 du 18 décembre 2013, JOUE du 24, L. 352/1).

L’intervention de l’expert-comptable

Les TPE et PME remplissant les conditions peuvent souscrire à ce nouveau prêt en ligne via le site web de la région et avec l’intervention de l’expert-comptable. 

 L’expert-comptable est mandaté expressément par l’entreprise. Il reçoit un mail suite au dépôt de la demande de prêt et communique les justificatifs nécessaires directement sur la plateforme de Bpifance. Pour pouvoir finaliser l’étude de la demande du prêt de son client auprès de Bpifrance, l'expert-comptable doit :

• confirmer les données financières de la société ;
• communiquer les statuts, un Kbis de moins de trois mois et les deux dernières liasses fiscales.