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Deux nouveaux décrets simplifient la réglementation relative aux jeunes travailleurs


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Deux décrets relatifs à la simplification de la réglementation en matière de travaux interdits pour les jeunes travailleurs viennent de paraître au Journal Officiel du 19 avril 2015. Ces décrets entrent en vigueur le 02 mai 2015. Ils concernent les dérogations à demander pour les travaux interdits et le travail en hauteur.

Le décret n°2015-443 a pour objectif de simplifier la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes âgés de moins de 18 ans en formation professionnelle, en remplaçant le régime d'autorisation à obtenir de l'inspecteur du travail par un régime déclaratif. 

Ainsi, préalablement à l’affectation des jeunes aux travaux interdits susceptibles de dérogation, une déclaration de dérogation est adressée par tout moyen conférant date certaine à l’inspecteur du travail par l’employeur. Cette déclaration précise : 

  1. Le secteur d’activité de l’entreprise ou de l’établissement ;
  2. Les formations professionnelles assurées ;
  3. Les différents lieux de formation connus ;
  4. Les travaux interdits susceptibles de dérogation nécessaires à la formation professionnelle et sur lesquels porte la déclaration de dérogation, ainsi que, le cas échéant, les machines dont l’utilisation par les jeunes est requise pour effectuer ces travaux ;
  5. La qualité ou la fonction de la ou des personnes compétentes chargées d’encadrer les jeunes pendant l’exécution des travaux précités.

 

Le second est le décret n°2015-444. Il complète le code du travail concernant l'affectation des jeunes âgés de moins de 18 ans à des travaux temporaires en hauteur. 

Il permet une dérogation pour l'utilisation des échelles, escabeaux et marchepieds dans les conditions prévues par les dispositions de droit commun du code du travail lorsque les équipements de travail munis d'une protection collective ne peuvent être utilisés

Et d'autre part, il permet aussi, pour les besoins de la formation professionnelle des jeunes, de déroger à l'interdiction de travail en hauteur à défaut d'une protection collective contre le risque de chute, lorsque cette protection ne peut pas être mise en place, sous réserve que le jeune soit muni d'un équipement de protection individuelle et formé.

La publication de ces deux décrets répond aux demandes formulées de longue date par l’UPA et la CAPEB.