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La notification du taux de cotisations AT/MP se dématérialise


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Dans l’objectif de se diriger vers la digitalisation des démarches administratives, l’Assurance Maladie – Risques professionnels et le GIP-MDS proposent aux entreprises de bénéfi cier de leur notification de taux de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) par voie dématérialisée.

La notification de la décision de taux de cotisation AT/MP, envoyée aux établissements par courrier en début d’année par les caisses régionales, est donc désormais disponible, tout au long de l’année, par voie dématérialisée sur le compte AT/MP.

Les entreprises souhaitant bénéfi cier de ce service DOIVENT adhérer au compte AT/MP (service en ligne gratuit) sur net-entreprises.fr. Le compte AT/MP est ouvert à toutes les entreprises cotisantes à la branche risques professionnels du régime général de la Sécurité Sociale.

Par la signature d’une charte, ces entreprises s’engagent à ne plus recevoir leur taux de cotisation AT/MP par voie papier, mais par voie électronique. Dès que leur taux AT/MP change, celles-ci sont prévenues par mail. Elles ont accès depuis leur compte AT/MP à un fichier PDF qui leur signale leur nouveau taux.

Ce fichier est l’équivalent du courrier papier envoyé auparavant et possède la même valeur juridique.