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Paiement en espèces


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A compter du 1er septembre 2015, le montant des paiements en espèces ou par monnaie électronique sera limité à 1 000 € pour les personnes fiscalement domiciliées en France ou agissant pour les besoins d’une activité professionnelle.


Le montant des paiements en espèces ou par monnaie électronique est plafonné. Actuellement, le plafond est fixé à 3 000 € pour les règlements effectués par les personnes ayant leur domicile fiscal en France ou agissant pour les besoins d’une activité professionnelle.


Le décret 2015-741 du 24 juin 2015 abaisse cette limite à 1 000 € à compter du 1er septembre 2015.


Le plafond est en revanche inchangé, et demeure donc fixé à 15 000 €, pour les règlements effectués par les personnes n’ayant pas leur domicile fiscal en France.