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prélèvement à la source, création du service topaze


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Pour le prélèvement à la source, vous disposez des taux applicables à chaque salarié. Pour les personnes nouvellement embauchées, cette donnée n’est pas accessible de suite ce qui vous oblige à utiliser temporairement le taux neutre.

Pour remédier à cette situation, l’administration fi scale crée le service TOPAze qui vous permettra, sans aucune obligation, de demander un taux personnalisé à tout moment sans subir la contrainte du calendrier des déclarations.

C’est-à-dire que votre demande pourra être transmise à tout moment. Elle ne sera pas soumise aux contraintes déclaratives. Toutefois, TOPAze n’est pas destiné à être utilisé en masse sur la totalité des salariés.

Ainsi, vous appliquerez rapidement au nouveau salarié son taux personnalisé si toutefois il a accepté que ce taux soit transmis. Cela évite l’application du taux neutre.

Seules les demandes entrant dans le cadre d’une relation contractuelle active seront autorisées. Ainsi, vos demandes ne doivent concerner que des personnes ayant un contrat d’embauche signé.

Pour un retour rapide de l’administration fi scale, l’élément clé d’identifi cation est le NIR. Pour rappel, ce numéro correspond au numéro de Sécurité sociale.

Le retour sur le CRM (taux de PAS) se fera dans un délai de 5 jours maximum.