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La Checklist Energie


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Cet article a pour objet de vous présenter un outil apportant informations et conseils en matière de renouvellement de contrat de fourniture d’énergie, dans un contexte de forte augmentation des prix de l’énergie et d’urgence pour les artisans boulangers-pâtissiers.

Un comité de crise sur l’énergie animé par le Médiateur des entreprises, réunit les principaux fournisseurs d’énergie (EDF, ENGIE, TOTALENERGIES, ENEDIS, GRDF, UFIP, AFG, AFIEG, ANODE, UFE, MEDEF, CPME et U2P) et les organisations interprofessionnelles représentatives.

Ce comité propose une « checklist » composée de 10 questions réparties en 4 thématiques : le contrat, les prix, les aides et les possibilités de médiation avec les fournisseurs.

L’outil répond aux questions suivantes :

  • 1. Quels sont les points clés à regarder dans votre contrat de fourniture ?
  • 2. Que faire quand le contrat prend fin à court terme ?
  • 3. Que faire si le fournisseur refuse le renouvellement du contrat ?
  • 4. Qui peut bénéficier des tarifs réglementés de vente ?
  • 5. Face à des offres de prix élevées, quelles sont les marges de manoeuvre ?
  • 6. Comment évaluer les offres des différents fournisseurs ?
  • 7. Comment comprendre la part ARENH du contrat de fourniture d’électricité ?
  • 8. Quelles sont les aides financières ?
  • 9. Qui contacter en cas de litige ?
  • 10. Que peut apporter le Médiateur des entreprises ?

Cette « checklist » a pour but de faciliter la prise de décision des chefs d’entreprise dans le cadre du renouvellement de leur contrat de fourniture d’énergie.

Ce document permet de cibler les points importants d’un contrat de fourniture d’énergie dans le contexte actuel. Il donne aussi des clés de compréhension sur les modalités de renouvellement d’un contrat et la conduite à tenir avec son fournisseur. Il fournit également une synthèse des informations concernant les aides mises à disposition par les pouvoirs publics.

Enfin, il propose un point sur la médiation en vue d’apporter aux entreprises une solution en cas de désaccord persistant avec un fournisseur. Dans ce cas, il est possible de saisir :

- Quels que soient le nombre de salariés et le chiffre d’affaires de l’entreprise :

- Le médiateur d’EDF (Accueil - Le médiateur du groupe EDF) ;

- Le médiateur d’ENGIE (Accueil - Médiateur pour le Groupe ENGIE (mediateur-engie.com).

- Si l’entreprise a moins de 10 salariés et un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros : le médiateur national de l’énergie (Médiateur national de l'énergie - Informations, droits & médiation (energie-mediateur.fr)) via le formulaire (Solution en ligne aux litiges avec un fournisseur ou distributeur d'énergie du médiateur national de l'énergie (sollen.fr)) ;

- Si l’entreprise a plus de 9 salariés ou un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions d’euros : le Médiateur des entreprises (Le Médiateur des entreprises | economie.gouv.fr).

Vous trouverez un aperçu de cet outil en pièce jointe et via le lien suivant (sur le site du Médiateur des entreprises) où il est mis à jour régulièrement : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/la-checklist-energie-pour-accompagner-les-chefs-dentreprise.