Attention aux activités couvertes à titre principal et accessoire par les assureurs
L’attribution des qualifi cations délivrées par des organismes tels que QUALIBAT, QUALIT’EnR, etc. implique, pour les artisans, la constitution d’un dossier portant sur les informations administratives, juridiques, financières et techniques de leur entreprise.
Ils doivent notamment souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle et décennale couvrant l’activité pour laquelle ils sollicitent la qualification.
Il convient d’être vigilant aux activités couvertes à titre principale et à titre accessoire par votre contrat d’assurance.
En effet, certains travaux complémentaires ou accessoires sont couverts dans le cadre d’une activité principale. Ces travaux accessoires ou complémentaires ne doivent pas faire l’objet d’un marché de travaux à part entière. À défaut ces travaux ne seront pas garantis par votre contrat d’assurance.
Exemple : vous avez déclaré à votre assureur que vous réalisez des travaux de peinture. Dans le cadre de cette activité, l’isolation acoustique et thermique par l’intérieur ou l’extérieur est garantie en tant que travaux complémentaires ou accessoires aux travaux de peinture.
Si dans le cadre d’un marché de travaux, vous réalisez simplement des travaux d’isolation, ces travaux ne seront pas garantis par votre contrat d’assurance si vous n’êtes pas couvert pour la prestation d’isolation seule, laquelle constitue généralement une activité à part entière dans la nomenclature des assureurs.
Si vous réalisez des marchés de travaux correspondant exclusivement aux travaux complémentaires inscrits à votre attestation d’assurance, contactez votre assureur pour vous prémunir de tout défaut de garantie.
De façon plus générale, pensez à bien déclarer à votre assureur tous les types de travaux réalisés par votre entreprise et à le tenir régulièrement informé de tout changement d’activité.
