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Présentation du Nouvel Arrêté Gaz applicable au 01/01/2019


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Réunion d'information 

Jeudi 5 Décembre 2019 de 18h à 20h
à la Maison de l’Artisan 35 rue de Cerdagne PERPIGNAN

L’arrêté du 23 février 2018 fixe les règles techniques et de sécurité des installations domestiques de gaz combustibles (individuelles & collectives). Il entre en application le 1er Janvier 2020. En résumé, il règlemente

  • Toutes les canalisations (hors transport et distribution) qui desservent les bâtiments d’habitation
  • Tous les matériels, accessoires et appareils à gaz desservis
  • Les locaux et autres emplacements où fonctionnent ces appareils

 

Renseignements et inscription : Fabienne BONNET 04 68 08 19 02 - fabienne.bonnet@capeb66.fr