QUALIFICATIONS DES ENTREPRISES DU BATIMENT

Bâtiment | Par Fabienne BONNET
lundi 11 septembre 2017

Rappel de Quelques Règles Elémentaires

L’Audit

Pour le COFRAC (qui contrôle le fonctionnement des organismes de qualification, dont QUALIBAT) l’audit ECO Artisan doit être réalisé dans les 24 premiers moi suivant l'entrée dans la qualification. Afin de respecter ce délai, l’audit sera davantage anticipé avec une sollicitation des entreprises au début de la 2ème année de qualification. Au terme des 24 mois, si l’audit n’est pas réalisé, la suspension de la qualification sera automatique, quelles que soient les raisons du dépassement de délai.

Par ailleurs et pour mémoire, l’arrêté du 1er décembre 2015 fixe les règles de l’audit unique pour les systèmes actifs (équipements), avec une priorité sur les EnR, d’une part, et les systèmes passifs (isolation), d’autre part.

Révision quadriennale de la qualification

Attention : le COFRAC exige également que Qualibat ne prolonge plus les dates d'échéance au moment de la révision. Les entreprises doivent anticiper la constitution de leur dossier de révision afin de renouveler leur qualification avant l'échéance. La durée de validité des qualifications est strictement limitée à 4 ans. Aussi, la révision quadriennale est, désormais, lancée 10 à 12 mois avant l’échéance.

Pour mémoire, l’extranet QUALIBAT permet de dématérialiser le questionnaire de suivi annuel, mais également le dossier de révision quadriennale, de disposer des documents édités dont le certificat ainsi que des accès à la bibliothèque technique.

Pour toute information complémentaire – Contact CAPEB Fabienne BONNET – 04.68.08.19.02 – fabienne.bonnet@capeb66.fr