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300 000 € d'amende requis pour exercice illégal de la profession


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Taxis

Le procès de la Société Heetch s'est tenu récemment devant le tribunal correctionnel de Paris.

Sous couvert de covoiturage, l'application a permis à ses conducteurs de tirer une rémunération.

Le parquet a requis 300 000 €uros d'amende contre Heetch et une interdiction de diriger toute entreprise pendant deux ans contre les deux fondateurs.

Pour le tribunal, la start-up et ses dirigeants sont coupables de complicité d'exercice illégal de la profession de taxi, de pratique commerciale trompeuse et d'organisation illégale d'un système de mise en relation de clients avec des chauffeurs non-professionnels.

Le jugement sera rendu 2 mars 2017.