Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise, pensez-y !
Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt calculé sur les dépenses engagées pour la formation de leurs dirigeants. Les artisans doivent donc penser à signaler à leur comptable les heures de formation !
Qui est concerné ?
Dès lors qu’elle est imposée selon un régime réel, ou exonérée d’impôt, toute entreprise peut en bénéfi cier, quelles que soient son activité (commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale) et sa forme juridique (entreprise individuelle ou société). En sont cependant exclues les entreprises individuelles placées sous le régime fi scal de la micro-entreprise (ou les micro-entrepreneurs). Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses de formation d’un dirigeant de l’entreprise : entrepreneur individuel, gérant de société, président, directeur général, administrateur ou membre de sociétés par actions, notamment.
Calcul du crédit d’impôt :
Le montant du crédit d’impôt est égal au produit du nombre d’heures passées en formation par le ou les dirigeants de l’entreprise (dans la limite de 40 heures par année civile et par entreprise, soit 395,20€ pour 2018) par le taux horaire du Smic (en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est calculé le crédit d’impôt).
Exemple :
Mme X, coiff euse, a suivi en 2018 trois journées de formation coiff ure à la Maison de l’Artisan de 8 heures, soit 24 heures.
Elle peut déduire en 2019 un crédit d’impôt de 237.12 € = 24 x 9,88 (Smic en vigueur en 2018).
De quoi compléter les fi nancements du FAFCEA, et réduire largement le reste à payer des formations !
Comment bénéficier du crédit d'impôt ?
Le crédit d’impôt doit être imputé au moment du paiement du solde sur l’impôt sur les bénéfi ces dû par l’entreprise au titre de l’année au cours de laquelle les dépenses éligibles ont été engagées, après les prélèvements non libératoires et les autres crédits d’impôt pouvant être reportés ou restituables.
Restitution
Lorsque le montant de l’impôt est insuffi sant pour imputer la totalité du crédit d’impôt, l’excédent peut être restitué à l’entreprise au moyen d’une demande de remboursement de crédits d’impôt.
