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Les Artisans privés de Formation


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Le Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale (FAFCEA) chargé de financer la formation professionnelle continue des artisans, se voit contraint de suspendre ses fi nancements au plus tard à compter du 15 mars 2019 : à cette date, plus aucune demande de fi nancement ne pourra être honorée.

Cette situation inacceptable découle du transfert aux Urssaf, depuis le 1er janvier 2018, de la collecte des contributions à la formation continue des artisans, qui était précédemment assurée par la DGFiP (services fi scaux). Or ce transfert a entraîné un assèchement de la collecte, donc des ressources du FAFCEA, en raison de l’impréparation totale de cette réforme engagée par le gouvernement précédent.

Ainsi, 170 000 entreprises artisanales cotisantes répertoriées dans les fi chiers du Trésor public ont « inexplicablement » disparu des fichiers des Urssaf lors de ce transfert de collecte, et ne sont toujours pas identifi ées à ce jour.

Dans le même temps, un certain nombre de chefs d’entreprise ayant le statut de salarié n’ont pas versé leur contribution dans la mesure où cette collecte a été réalisée dans la plus grande confusion.

Le résultat prévisionnel du FAFCEA est ainsi en déficit de 32 millions d’euros au titre de l’exercice 2018, avec une collecte réduite à 33,8 millions d’euros contre 72 millions d’euros l’année précédente.

Le FAFCEA demande expressément au Gouvernement d’intervenir et de tout mettre en oeuvre pour permettre aux artisans de préserver leur accès à la formation professionnelle continue.

Chefs d’entreprises : aucune formation ne pourra être financée si nous n’avons pas vos éléments avant le 10 mars : inscrivez-vous vite si vous ne voulez pas avoir à auto-financer votre formation !