Prélèvement de l'impôt à la source

Gérald Darmanin annonce des aménagements pour les petites entreprises.
Le ministre de l’Action et des Comptes Publics a rencontré les membres du Conseil National de l’UPA et leur a annoncé quelques aménagements sur le prélèvement à la source.

Conscient des changements imposés aux entreprises et comprenant les arguments développés par l’UPA contre la collecte de l’impôt par les entreprises, il a annoncé qu’aucune pénalité ne serait appliquée en 2019 aux entreprises qui commettraient des erreurs, sauf en cas de fraude manifeste.

En outre, il a ajouté qu’au-delà de 2019, les sanctions fi nancières seront réduites de 250 à 50 euros.

Enfin, il a convenu avec le président de l’UPA, Alain Griset, qu’un travail complémentaire devrait être effectué dans deux directions :
- Adapter le dispositif de collecte par le Titre emploi service entreprise – TESE en intégrant les contributions conventionnelles, pour qu’un plus grand nombre d’entreprises puisse ainsi confi er la collecte de l’impôt de leurs salariés aux Urssaf (seulement 58.000 y ont recours aujourd’hui)
- Poursuivre le travail de simplifi cation du prélèvement de l’impôt s’agissant des travailleurs indépendants, dont l’impôt sera encore calculé au 1er semestre 2019 sur la base des revenus de 2017.