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rupture d'une période d'essai pendant un arrêt-maladie


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L’objectif de la période d’essai est de permettre à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié nouvellement recruté, et de connaître ses aptitudes à occuper cet emploi.

La période d’essai s’entend d’une période de travail effectif. Toute suspension qui interviendrait prolongerait d’autant la période de la période d’essai stipulée.

Il en est de même en cas d’arrêt-maladie : la période d’essai est prolongée pour que l’employeur soit en mesure d’évaluer le salarié pendant la durée prévue. C’est-à-dire que son terme initial est reporté pour une durée égale à la durée de la suspension du contrat de travail.

Pendant la période d’essai, les parties sont libres de rompre le contrat de travail. Néanmoins, cette décision ne sera pas effective du jour au lendemain, un délai de prévenance s’applique.

Le délai de prévenance est régi par les dispositions de l’article L.1221–25 du Code du travail. Dès lors que le contrat de travail (y compris un CDD) prévoit une période d’essai d’au moins une semaine, le décompte s’effectue ainsi :
- 24 heures en deçà de 8 jours de présence ;
- 48 heures entre 8 jours et un mois de présence ;
- 2 semaines après un mois de présence ;
- 1 mois après 3 mois de présence.

La période d’essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.
Lorsque le délai de prévenance n’a pas été respecté, son inexécution ouvre droit pour le salarié, sauf s’il a commis une faute grave, à une indemnité compensatrice. Cette indemnité est égale au montant des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s’il avait accompli son travail jusqu’à l’expiration du délai de prévenance, indemnité compensatrice de congés payés comprise.

Pendant un arrêt-maladie (d’origine non professionnelle), la période d’essai d’un salarié peut donc être rompue, à condition que cette rupture soit liée à l’état de santé du salarié. Si tel est le cas, il s’agira d’une mesure discriminatoire.
La rupture doit en effet être uniquement liée aux compétences du salarié