La réception tacite doit être sans équivoque
Véritable" nid à procès ", la volonté du client d'accepter les travaux doit s'apprécier clairement à partir de plusieurs éléments de fait.
La difficulté en matière de réception tacite est de déterminer les éléments de nature à révéler la volonté claire du maître d'ouvrage de recevoir les travaux faisant l'objet de la prestation.
Cette volonté ne peut résulter que du comportement du client, lui-même caractérisé par divers éléments de fait pertinents.
La pratique fournit des indications
- Entrée dans les lieux si l'état de ceux-ci permet la réception,
- Prise de possession, à condition qu'elle soit accompagnée d'autres éléments comme par exemple le solde du prix. Il faut une prise de possession "utile " où le client va se rendre compte de l'état des travaux et de la possibilité de formuler des réserves.
Il est important de rappeler que la réception emporte transfert de la charge des risques ( Article 1788 du code civil ) qui passent au client de ce seul fait.
En tout état de cause, le plus simple reste encore un écrit clair et sans ambigüité, ce document est à votre disposition sur simple demande auprès de Corinne Moly (04.68.34.59.34)
