Lancement de l'expérimentation Qualification chantier

Bâtiment | Par Mathieu DENOYER - CAPEB 66
vendredi 26 mars 2021

Pour une durée de deux ans et à titre expérimental, il est possible, pour une entreprise du bâtiment, de déroger aux critères de la qualification RGE pour un maximum de 3 chantiers, à la condition que le chantier de travaux de performance énergétique concerné soit :éligible aux aides, audité suivant les grilles de contrôle RGE et que l’entreprise respecte des conditions minimales.

Dès aujourd’hui, l’expérimentation de la qualification chantier démarre pour QUALIBAT.
Il est désormais possible, pour les entreprises intéressées, d’envoyer les éléments requis à l’adresse : qualificationchantier@qualibat.com. QUALIFELEC sera prêt à réceptionner des dossiers le1er avril 2021 et Qualit’EnR à compter du 6 avril 2021.

Une première version d’un récapitulatif sur la qualification chantier à destination des entreprises est joint avec les mentions à faire figurer sur les devis/facture.

A noter que la liste des mentions à faire figurer sur les devis/facture qualification chantier reprend les mentions légales à faire figurer sur un devis RGE (exception faite de la référence à la qualification RGE et au fait que la sous-traitance est interdite dans le cadre de la qualification chantier), et est complété par les mentions spécifiques à la qualification chantier.

Concernant la gestion des aides aux travaux de performance énergétique, les pouvoirs publics finalisent un document d’information à destination des clients explicitant les différentes étapes à respecter, dans le cadre de la qualification chantier, pour bénéficier des aides (document prochainement téléchargeable sur : www.ecologie.gouv.fr/label-reconnu-garant-lenvironnement-rge

Dans le cadre du pilotage de cette expérimentation, la constitution d’un comité de suivi est en préparation par les pouvoirs publics, avec une 1ère réunion de cadrage qui sera organisée en avril 2021.