Accessibilité des ERP : nouveaux formulaires simplifiés à utiliser

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Actualités

UPA 66

Le grenat de perpignan reçoit l'indication géographique

vendredi 30 novembre 2018

Tous les amoureux de culture et tradition catalanes s’étaient donné rendez-vous jeudi dernier à l’Hotel Pams pour célébrer le Grenat de Perpignan. ...

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économie de proximité : une croissance encore limitée mais stabilisée

jeudi 22 novembre 2018

Pour le 3ème trimestre consécutif le chiffre d’affaires des entreprises de l’artisanat, du commerce alimentaire de proximité-HCR et des professions...

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Droit à l'erreur : un principe posé dans les rapports entre les usagers et les administrations fiscales, mais encore ?

jeudi 22 novembre 2018

Suite à la volonté du Gouvernement de créer une relation de confi ance entre l’administration et les usagers, un principe du droit à l’erreur est...

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Désormais protégé, le grenat de Perpignan décroche une indication géographique

vendredi 9 novembre 2018

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a homologué l’indication géographique pour le "Grenat de Perpignan" protégeant ainsi ...

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Grogne dans l’artisanat : Robert Massuet enfonce le clou !

mercredi 7 novembre 2018

Taxes, carburants, emploi, contraintes administratives, économiques, sociales. Le président de l’UPA répond sans langue de bois à nos questions. ...

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Loi PACTE : une avancée pour les conjoints

mercredi 7 novembre 2018

L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité, jeudi 27 septembre, un amendement du gouvernement fi xant une obligation pour les chefs d’entreprises...

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Comment un professionnel peut bénéficier du délai de rétractation

lundi 5 novembre 2018

Dans cette affaire, une architecte souscrit hors établissement le 17 juillet, un contrat de création et d’exploitation d’un site internet dédié à...

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Rupture anticipée du contrat d'apprentissage

lundi 5 novembre 2018

L’employeur doit parfois rompre le contrat d’apprentissage. Voici-ci après les différents cas possibles et les règles à respecter. 1 - Rupture...

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Stages en entreprise : Quelle indemnisation verser ?

lundi 5 novembre 2018

En cette fin d’année 2018, il est possible que vous preniez des stagiaires dans votre entreprise. Voici donc un petit rappel des règles...

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