Cadre réglementaire du transport public de personnes

04 68 34 59 34
35, rue de Cerdagne - 66000 Perpignan

Vous êtes ici

Actualités

UPA 66

Silence, on tue les centres-villes

mardi 12 décembre 2017

11,7 % des commerces de centre-ville sont vacants en France, en augmentation de 63 % en 5 ans *. Les grandes surfaces commerciales se...

UPA 66

Signes religieux en entreprise : que faire?

lundi 11 décembre 2017

Dans une décision rendue le 22 novembre 2017, la Cour de Cassation confirme, après la CJUE, la possibilité pour l'employeur d'interdire, sous...

UPA 66

Rupture du contrat de travail : faute grave et pouvoir d’appréciation du juge

lundi 11 décembre 2017

Dans un arrêt du 25 octobre 2017, la Cour de Cassation rappelle qu’il revient au juge du fond d’apprécier le caractère réel et sérieux du motif de...

UPA 66

Contravention pour non désignation : point sur la situation de l’artisan auteur de l’infraction

lundi 4 décembre 2017

Comme vous le savez, depuis le 1er janvier 2017, l’employeur a l’obligation de dénoncer son salarié auteur d’une infraction routière, sous peine de...

UPA 66

Ateliers gestion du stress pour les chefs d'entreprise

jeudi 23 novembre 2017

Calendrier des Ateliers gestion du stress pour l'année 2018 cliquez /sites/default/files/documents/calendriergestion.docx ...

UPA 66

travailleurs détachées : la capeb met les pieds dans le plat !

mercredi 15 novembre 2017

Travailleurs détachés : la Tentation ? Le journal L'Agri a édité son dernier numéro avec un article en page 6 sur les travailleurs détachés en...

UPA 66

Transformation du RSI : que prévoit le projet de réforme ?

mardi 14 novembre 2017

A compter de 2018, le régime général prendra progressivement en charge la gestion de la sécurité sociale des travailleurs indépendants. Nous vous...

UPA 66

Requalification de CDD non successifs en CDI

mardi 31 octobre 2017

Par 2 arrêts du même jour et aux situations similaires, la Cour de Cassation confirme sa jurisprudence sur la charge de la preuve d'un salarié...

UPA 66

Mobilité des conducteurs de taxi

jeudi 19 octobre 2017

Depuis l'apparition de l'arrêté du 11 Août 2017, tout taxis qui désire changer de département devra suivre un "stage de formation à la mobilité" d...

UPA 66